Liste des choses à faire :
Les Entrepositaires agréés sont soumis à caution douanière pour garantir à l’État le paiement des accises et contributions sécurité sociale du fait de leur production d’alcools (vin, bières, spiritueux, etc.).
En savoir plus :
- Le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/dossier/garanties-contributions-indirectes-options-et-modalites
- Participez à une de nos formations sur le statut d’entrepositaire agréé : https://centre-formation-distillerie.com/ (formation réalisée par Jennifer FRAIR ROSKIS)
Téléchargez ce document : https://www.dropbox.com/scl/fi/aavchazln8037afij6zc7/ESTIMATION-PREVISIONNELLE-CAUTION-BANCAIRE.xlsx?rlkey=mvxgjp5jgnsfy154m76mux3x3&dl=0
Un bulletin officiel des Douanes (BOD) précise le mode de calcul et la réglementation lié au cautionnement : https://www.douane.gouv.fr/fiche/couvrir-votre-activite-contributions-indirectes-100-la-garantie-indefinie
Échangez ce document avec les Contributions Indirectes dont vous dépendez, c’est eux qui calculeront votre cautionnement définitif.
Le CERFA 10646 sera alors à remplir par vous, les Douanes ainsi que votre organisme garant (banque, …) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18072
Truc et astuces :
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