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Création et gestion d'une distillerie ou marque de spiritueux : les aspects juridiques et douaniers
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Création et gestion d'une distillerie ou marque de spiritueux : les aspects juridiques et douaniers

Code formation
DOUA01
Prix
Visio : 1200 € Présentiel : 1300 €
Précision sur le prix
Prix hors repas et hébergement Prix formation professionnelle. Aides et prises en charges selon votre statut : Combien ça vous coûte réellement selon votre statut professionnel (prise en charge totale ou partielle) ? Cas particuliers (formation non professionnelle/amateure par ex), nous consulter.
Intervenant
Baptiste FRANCOIS - Distillerie Baptiste
Programme de la formation
Cf ci dessous
Résumé de la formation
La création d’une distillerie, l’acquisition d’appareils de distillation, la production / la circulation / la vente d’alcools de bouche, le métier de distillateur(trice) de profession, la création de marques, le marketing et la communication sur les spiritueux sont soumis à une réglementation spécifique, établie par le droit européen et le droit français. Les personnes souhaitant démarrer leur activité dans le domaine de la distillation et des spiritueux sont donc tenues de se former et de s’informer concernant les droits et les obligations auxquels ils sont soumis. A l'issue de cette formation, le stagiaire connaîtra l'environnement juridique et douanier d'une micro-distillerie / distillerie artisanale.
Objectifs
Connaître les différents statuts pour distiller et commercialiser l'alcool Connaître les obligations légales pour une distillerie Connaître la réglementation pour l'embouteillage et l'étiquetage des spiritueux Connaître la réglementation pour la commercialisation des spiritueux Connaître les principes, attendus et fonctionnement d'une comptabilité matière et déclaration récapitulative mensuelle Connaître les principes, attendus et fonctionnement d'une déclaration annuelle d'inventaire Connaître les aspects légaux des produits finis (catégories, appellations, marque, ...) Connaître les règles de marketing et communication de spiritueux (loi évin, publicité, ...)
Profil des bénéficiaires
Futurs distillateurs.tricesDistillateurs.trices de professionPersonne désirant se former sur les modalités de création d’une distillerie et de vente de leurs marques de boissons spiritueuses.
Moyens pédagogiques et techniques
Accueil des stagiaires dans la distillerieExposés théoriquesEtude de cas concretsMise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formationDocuments supports de formation projetésBibliographie et webographie complémentaires
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
Questions orales ou écrites (QCM)Formulaires d'évaluation de la formationMises en situationFeuilles de présenceEnvoi d’un questionnaire d’évaluation des connaissances avant la formationTour de table de présentation des projets de chaque participant avant le début de la formation
Pré-requis
Comprendre le français (parlé-lu-écrit)Être à l'aise avec l'administratifÊtre en projet de création de distillerie ou de marque de spiritueuxGérer une distillerie ou une marque de spiritueux
Lieu
Distantiel
Financement possible
VIVEAFAFCEAAGEFICEPOLE EMPLOI AIFCREDIT D'IMPOT FORMATION DES DIRIGEANTSOCAPIAT
Compte Personnel Formation
Non éligible au Compte Personnel de Formation
Prix & options complémentaires
Repas en communs midis et soir : 17€ /repas en plusHébergement en dortoir possible : 25€ /nuit
Délai d'accès
En continu (s'inscrire à une Réunion d'Information en amont)Personnes en situation d'handicap : nous consulter
Taux de satisfaction QUALIOPI
91 % (2022)
Durée
14 h
Nombre de participants
4 à 8 participants
Date de dernière modification
May 10, 2023 8:50 AM

Programme :

  • CHAPITRE I : DÉFINITION DES ACTIVITÉS DE DISTILLATION
    • Le bouilleur de cru
    • Le bouilleur ambulant
    • Le distillateur de profession
  • CHAPITRE II : ÉTAPES À SUIVRE POUR DÉFINIR SON PROJET
    • Les objectifs
    • Les activités de l’entreprise
    • L’offre
    • La cible
    • Le marché et le SWOT
    • Le business plan
    • La forme juridique
  • CHAPITRE III : DISTILLATEUR DE PROFESSION — MICRO-DISTILLERIE
    • L’entrepositaire agréé et les produits soumis à accises
    • Les obligations déclaratives
    • La demande d’agrément et le cautionnement
    • L’acquisition d’appareils de distillation
    • Les normes d’installation : ICPE
  • CHAPITRE IV : COMMERCIALISATION DE SPIRITUEUX ET FISCALITÉ
    • Les règles de calcul des droits d’accises
    • Les droits suspendus / Les droits acquittés
    • DSA / DAE
  • CHAPITRE V : COMPTABILITÉ MATIÈRES
    • Les règles de base
    • Les modalités d’enregistrement
    • Un modèle de comptabilité matières
  • CHAPITRE VI : DÉCLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI)
    • L’inventaire
    • Les manquants et les excédents
    • La détermination des manquants taxables et les taux applicables
  • CHAPITRE VII : PRODUIT FINI
    • La définition des catégories de boissons spiritueuses
    • Les AOP / IGP
    • Les analyses
    • Les dénominations de vente autorisées
    • Les bouteilles
    • Le droit de l’étiquetage (ex : mentions de vieillissement, mentions obligatoires)
  • CHAPITRE VIII : MARKETING ET COMMUNICATION
    • Le dépôt de marques
    • La certification (ex : bio) et l’artisanat
    • Les allégations interdites
    • La loi Évin

Prochaines sessions

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