Les textes juridiques à connaître pour créer et gérer une distillerie

Catégorie
Articles techniques
Date de publication
September 24, 2021
Etat de publication
Publié
Rédacteur
Baptiste FRANCOIS - Distillerie Baptiste

L'activité de distillation est très réglementée. Voici ci-dessous les principaux textes juridiques de référence :

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Ces documents ont été compilés dans ce recueil, à leurs versions à jour au 30/06/2020 :

Gérer une entreprise, c'est aussi une longue liste d'autres règles à connaître. Elles sont souvent perçues comme restrictives, mais elles sont aussi là pour vous protéger, et protéger aussi les créanciers, les clients, les salariés, l'environnement, le voisin, son conjoint ou ses enfants ... On pense souvent que l'on sera le meilleur entrepreneur, le plus vertueux ... mais dès que l'on investi du temps et de l'argent à son projet qui devient son bébé, alors on oublie un peu les enjeux et risques encourus.

Vous devrez donc être conscient qu'être entrepreneur, c'est respecter les :

  • Code de l’artisanat
  • Code civil
  • Code du commerce et des sociétés
  • Code de la construction et de l’habitation
  • Code de l’environnement
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Code du travail
  • Code de l’urbanisme
  • … bienvenu et bon courage ;)

Ne pouvant pas être expert en tout, même si "nul n'est censé ignoré la loi", nous vous conseillons vivement de vous rapprocher pour votre activité, d'avocat d'affaire et/ou d'expert comptable/juristes, selon vos besoins, ce sont des professionnels du Droit qui sont là pour vous apporter un Conseil avisé.

Vous pensez qu'un texte juridique n'est pas cité et qu'il mériterait de l'être ? Laissez nous un commentaire. Merci