Qu’est-ce qu’un Organisme de Formation et ces obligations ? (Et pourquoi on ne peut pas accepter le CPF !)

Qu’est-ce qu’un Organisme de Formation et ces obligations ? (Et pourquoi on ne peut pas accepter le CPF !)

Catégorie
Articles sur la vie du Centre
Date de publication
September 7, 2022
Etat de publication
Publié
Rédacteur
Baptiste FRANCOIS - Distillerie Baptiste

Nous avons fait le choix de devenir un Organisme de Formation, été 2021, pour plusieurs raisons. Les organisations professionnelles et l’État ont progressivement réglementés et cadrés le milieu de la formation pour éviter des abus et s’assurer de la qualité des transferts de savoirs pour les apprenants. Notamment lorsque les formations sont financées par des financements publics.

Cet article vous permettra de comprendre les différences entre une formation professionnelle et un stage, et d'apprécier les obligations d'un organisme de formation.

Les organismes de formation et la démarche QUALIOPI

Les Organismes de Formations

Un Organisme de Formation (OF) est défini par la loi par rapport aux actions de développement des compétences professionnelles (art L6313-1 Code du Travail) par :

  1. Les actions de formation ;
  2. Les bilans de compétences ;
  3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
  4. Les actions de formation par apprentissage.

Pour être OF, il faut donc mener les actions précédentes, mais aussi, se déclarer au Ministère du Travail pour obtenir un numéro d'agrément. Cette déclaration oblige l'OF à déposer chaque année un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui reprend l'ensemble des actions de formations menées, le public formé, et les financements obtenus.

A partir du 1er janvier 2022, les OF souhaitant obtenir des financements publics (via l'Etat, les Régions, Pôle Emploi ou les OPCO) doivent de de plus être certifiés QUALIOPI. L’Organisme de Formation est enregistré auprès du Ministère du Travail sous le numéro 84150327215, et est certifié QUALIOPI à partir du 19/10/2021 seulement pour les 1° Actions de formations.

La certification Qualiopi

La marque « Qualiopi » vise à :

  • attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
  • permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
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La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité organisé sur 7 critères qualité et 32 indicateurs :

  1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
  2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
  3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
  4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
  5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
  6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
  7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).

En 2022, un tiers seulement des Organismes de Formations ont réussi a être certifiés QUALIOPI !

De la gestion pour plus de qualité pour les stagiaires

Ainsi, les actions de formations mises en place par notre organisme doivent répondre à ces démarches de forme, et nécessitent des compétences et expertises de gestions administratives et du temps dédié pour la mise en place des formations, l’organisation des formations et le suivi des formations et des formateurs

Toute cette démarche professionnelle garantie à vous et votre employeur ou financeur que votre démarche de formation sera cadrée et sérieuse.

Pour vous donner un ordre d’idée, cette démarche de gestion de l’organisme (certification QUALIOPI, logiciels spécifiques de gestion des formations, frais administratifs spécifiques, … hors temps de travail administratif) représente des frais mensuels fixes pour l’organisme d’environ 1200€.

Le CPF et les autres financements

Les autres financements

La certification QUALIOPI est la base depuis 2022 pour obtenir n’importe quel financement publique pour les OF.

En l’occurrence, il s’agit :

  • du financement par Pôle Emploi (AIF) de votre formation ;
  • du financement par un Opérateur de Compétence (OPCO) : VIVEA pour les agriculteurs, FAFCEA pour les artisans, AGEFICE pour les commerçants, OCAPIAT pour les salariés de l’agroalimentaire … ;
  • de la capacité à ce que votre formation soit éligible au Crédit d’Impôt formation des Dirigeants ;
  • de la prise en charge par l’Etat ou les Régions ;
  • ainsi que l’exonération de TVA pour l’OF s’il le désire ;
  • et le financement par le Compte Personnel de Formation (CPF).

En vert, ce dont vous pouvez bénéficier pour nos formations, en orange ce sera pour plus tard !

Nous avons essayé d’être précis sur cette page pour chacun des cas pratiques de situations personnelles des stagiaires :

Le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF recense les informations suivantes :

  • Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite
  • Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.

Votre CPF est accessible sur :

Le CPF est mobilisable seulement pour financer les formations visant notamment les objectifs suivants :

  1. Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle etc.)
  2. Acquisition du socle de connaissances et de compétences
  3. Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  4. Bilan de compétences
  5. Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise, elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
  6. Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
  7. Financement du permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire) ou du permis poids lourd (C) ou du permis transport en commun (D)

France Compétence : RNCP et RS

Sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, France Compétence a été créé pour gérer, répartir, financer, réguler … l’ensemble des actions de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

France compétences joue également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien avec les branches professionnelles, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels. France compétences est composée de : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées.

C’est France Compétence qui gère dont deux répertoires : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS).

Ainsi, pour qu’une action de formation organisée par un OF soit finançable par le CPF, il faut qu’il soit inscrit au RNCP ou au RS.

Conclusion

Dans le domaine de la Distillation et des spiritueux, en France (car le CPF est un outils français), il n’y a pas beaucoup de formations finançables par le CPF. Nous pouvons vous citer en lien avec le métier de la distillation :

Hormis la formation “Bouilleur ambulant” organisée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Pays de la Loire (en lien avec le Syndicat des Bouilleurs Ambulants), il n’existe en France actuellement aucune formation au métier de distillateurs qui soit finançable par le CPF !

Ainsi, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de formations pour qu’elles soient prisent en charge par votre entreprise, votre employeur, Pôle Emploi, l’Etat, la Région … et actuellement au minimum 60 % des stagiaires ont des prises en charges partielles ou totales immédiates (et 100% pour une création d’entreprise quand votre entreprise sera lancée). Nous aimerions que les formations soient un jour référencées au RNCP/RS pour mobiliser le CPF pour le plus grand nombre d’entre vous … mais cela demande du temps, et aussi un budget trop important - à ce jour - de création d’un référentiel métier auprès de France Compétence.

L’organisation des Réunions d’Informations nous permet d’échanger avec vous pour plus d’informations à ce sujet.

Vous souhaitez réagir ? Commenter cet article ? Ou avoir des précisions ? Dites-le nous à contact@centre-formation-distillerie.com (nous afficherons les questions et réponses ci-dessous en cas d’utilité pour les autres lecteurs)

Merci.

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